La vie d’un enfant ne peut pas rester suspendue à un tribunal.

Un stade préparatoire qui se prolonge

Les éléments confidentiels décrivent une affaire toujours au stade préparatoire en première instance, sans examen substantiel depuis plus d’un an et avec des demandes de contacts provisoires restées sans décision depuis plus de deux ans. Ils décrivent également des changements répétés de résidence de l’enfant, à l’initiative de la mère, hors de Tbilissi, ainsi que la fréquentation de quatre écoles en deux ans. [6]

Ce récit appelle un examen urgent du calendrier et des besoins actuels de l’enfant. Nous demandons au tribunal d’identifier chaque demande provisoire en attente, d’y répondre par une décision motivée et de fixer une prochaine étape claire. Un différend sur la représentation ou l’attente d’une audience ne devraient pas laisser toutes les questions immédiates sans réponse.

Le coût de l’attente

Une audience est déplacée. Un rapport est demandé. Une autre audience suit. Pendant ce temps, l’enfant a toujours besoin d’une école, d’une prise en charge sûre et de relations durables. Le dossier peut avancer administrativement tandis que sa situation se dégrade.

Notre préoccupation porte sur l’absence d’une réponse en temps utile à un besoin qui ne peut attendre le jugement définitif, et non sur l’existence d’une procédure.

La priorité doit être visible dans le dossier

L’article 76 du Code des droits de l’enfant accorde la priorité aux demandes des enfants. L’article 75, paragraphe 3, permet, à la demande d’une partie, une protection provisoire contre un éventuel préjudice irréparable. L’article 81 exige une motivation qui traite de la sécurité, du développement, de l’éducation et des relations de l’enfant. [1]

Le tribunal devrait montrer comment il a appliqué ces obligations : quel risque est urgent, quelles mesures sont prises maintenant et quand la question restante sera tranchée. Répéter « l’intérêt supérieur » sans ce raisonnement n’apporte guère de réponse.

Une évaluation inachevée ne doit pas prolonger toutes les attentes

La plainte de l’avocat transmise cite une expertise qui ne pouvait se prononcer sur la souffrance psychologique à partir du récit disponible. Une analyse distincte soulève des difficultés de traduction et de méthode professionnelle. Ces sources ne suffisent pas, à elles seules, à établir les besoins actuels de l’enfant, mais elles identifient des questions à soumettre à un examen compétent. [3] [4]

Le tribunal peut distinguer le temps nécessaire pour établir un fait contesté du temps disponible pour protéger la scolarité, la communication et l’accompagnement. Il devrait déterminer ce qui peut être décidé sur les éléments actuels et ce qui dépend réellement de preuves supplémentaires. Laisser toutes les questions ouvertes jusqu’à un rapport final peut transformer une situation temporaire en résultat acquis par défaut.

Définir les responsabilités entre les audiences

Nous proposons que les décisions ordonnant des investigations précisent la tâche, la personne responsable et un délai réaliste. Si le travail prend du retard, le contrôle suivant devrait examiner les raisons et les conséquences provisoires pour l’enfant. Renouveler la même instruction sans explication ne constitue pas un progrès.

Le représentant de l’enfant devrait pouvoir soumettre au tribunal une évolution de la situation sans reprendre toute l’histoire du litige. Une demande urgente devrait rendre visible le problème immédiat : ce qui a changé, le préjudice possible et la mesure proportionnée demandée. Les institutions devraient répondre à cette question, au lieu de simplement accuser réception d’un document supplémentaire.

Ne pas laisser le retard déterminer l’issue

Si un enfant perd sa scolarité, une langue familière ou une relation pendant la procédure, le temps écoulé peut ensuite être présenté comme une raison d’accepter la nouvelle situation. Nous estimons que le décideur doit examiner comment celle-ci s’est formée, y compris l’effet de l’inaction institutionnelle.

La continuité compte, mais elle ne devrait pas récompenser automatiquement les entraves. La réponse doit protéger l’enfant maintenant et traiter la cause initiale.

Les changements demandés aux tribunaux

Statuer rapidement sur les demandes urgentes. Fixer un calendrier adapté à l’enfant. Expliquer les reports importants. Conserver au dossier des informations actuelles sur la scolarité, l’accompagnement et la sécurité. Entendre l’enfant de façon appropriée et permettre le contrôle des mesures prises pendant la procédure.

Pour les procédures portant sur des droits de caractère civil, l’article 6 de la Convention européenne garantit un examen dans un délai raisonnable. L’article 8 protège la vie privée et familiale. Ces deux dispositions ont leur place dans l’appréciation juridique de la situation de l’enfant. [2]

Mesurer les progrès

La fixation d’une audience ne constitue pas le seul résultat à consigner. L’enfant a-t-il repris ses apprentissages ? Le risque immédiat a-t-il été traité ? L’accompagnement nécessaire est-il disponible ? Les relations sûres peuvent-elles continuer ? Ces questions devraient accompagner le numéro de dossier.

Le calendrier judiciaire ne doit pas devenir celui de l’enfance

La requête administrative décrit un conflit de résidence, une intervention en appel, des demandes sur la fréquentation scolaire, puis une action contre l’Agence concernant sa conduite au fil des procédures. Ces démarches sont juridiquement distinctes. La partie requérante affirme que des besoins essentiels sont restés sans réponse à mesure qu’elles s’accumulaient. [5]

Nous demandons au tribunal de la ville de Tbilissi et à la cour d’appel de Tbilissi de clarifier le statut des demandes urgentes : ce qui a été décidé, ce qui attend des preuves et qui doit les obtenir. L’examen d’un document contesté devrait se poursuivre parallèlement à des décisions légales sur les besoins présents d’éducation, de santé et de contact. L’enfant ne devrait pas attendre la résolution de chaque question passée pour recevoir de l’aide.