Les textes législatifs, les traités internationaux et les recherches qui éclairent notre travail sur les droits de l’enfant en Géorgie.
Participation, assistance juridique, éducation, protection urgente et décisions motivées. La plupart des dispositions fondamentales sont entrées en vigueur le 1er septembre 2020.
Règles de procédure civile, notamment l’interprétation à l’article 9, paragraphe 4, et l’expertise aux articles 162 à 173. Le texte géorgien consolidé constitue la référence juridique.
Texte du traité : intérêt supérieur, participation, relations familiales, identité, éducation et langue.
Procès équitable, vie privée et familiale, non-discrimination et recours effectif ; éducation au titre du Protocole no 1.
Cadre constitutionnel de l’égalité, des droits culturels et linguistiques et de la place des traités internationaux dans le droit géorgien.
Champ d’application, déplacement ou non-retour illicites, rapidité, exceptions et distinction entre le retour et la garde au fond.
Affaire familiale géorgienne concernant la représentation dans le cadre de la tutelle et la prise en compte effective des opinions et intérêts des enfants.
Jurisprudence européenne sur la participation et la représentation des enfants dans les procédures familiales.
Recherche sur la justice adaptée aux enfants en Géorgie : représentation, formation professionnelle et exécution des décisions.
Évaluation des droits de l’enfant en Géorgie : éducation, protection, participation et accès aux services pendant la période 2020–2024.
Répertoire officiel des autorités identifiant l’Agence publique de protection.
Texte fondateur et registre des modifications : point de départ pour examiner les responsabilités.
Rôles procéduraux des enfants, de leurs représentants et des professionnels en matière pénale.
Guide professionnel : la méthode exige une formation et une utilisation adaptée à chaque situation.
Obligations professionnelles, coopération, tenue des dossiers et impartialité. Lire l’article 20 dans les limites des compétences attribuées par la loi.
Guide de jurisprudence sur les contacts, la protection de l’enfant et l’exécution effective ; document du greffe, sans constituer un arrêt dans l’affaire familiale évoquée.
Dispositions du Code civil utilisées dans notre analyse de l’égalité parentale.
Texte du traité utilisé dans notre série sur les allégations de violences.
Article scientifique et informations de publication dans le dépôt universitaire.
Référence professionnelle citée dans notre analyse des entretiens.
Éclairage comparatif ; ce document ne constitue pas une loi géorgienne.
Référence de santé publique accompagnant notre article sur l’aide en temps utile.
Lecture de référence pour le programme de rétablissement et de prise en charge.
Guide clinique ; une prise en charge individuelle nécessite un professionnel qualifié.
Énoncé clinique utilisé dans notre discussion des constatations médicales.
Recherche qualitative : lire la méthode et les périodes d’étude avec les résultats.
Présentation du service et de son développement.
Comparaison européenne utilisée dans nos analyses sur l’égalité parentale.
Consultez la législation originale sur Matsne ainsi que les traités et décisions publiés par les institutions concernées.
Partagez votre expérience, rejoignez l’équipe bénévole ou proposez une aide professionnelle pro bono. Les contributions de Géorgie et de l’étranger sont les bienvenues.
