La rupture après l’orientation médicale
Un problème de santé peut être connu d’un parent, d’un médecin, d’une ligne d’assistance et d’un travailleur social sans qu’une consultation ait lieu. Le recours administratif examiné allègue précisément cette rupture : des examens recommandés demeuraient en attente alors que les services et l’assurance existaient et que les autorités avaient été contactées. [1]
Nous examinons les relais entre personnes et institutions. L’urgence a-t-elle été comprise ? Un agent devait-il assurer le suivi ? Quelqu’un a-t-il vérifié les soins effectivement reçus ?
La santé fait partie de la protection
L’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant porte sur l’accès aux soins. Le cadre géorgien du travail social prévoit un accompagnement lié à la santé et une coopération. Nous examinons l’articulation concrète de ces obligations lorsque l’enfant ne peut organiser seul ses soins. [2] [3]
Un différend sur la résidence, l’indisponibilité d’un adulte responsable ou une évaluation psychologique non concluante doit conduire à répondre au besoin médical immédiat, plutôt qu’à attendre indéfiniment une autre procédure.
Pas de rupture de soins lors d’un changement de service
Un changement de domicile, d’école ou d’agent responsable ne doit pas interrompre une orientation médicale en attente. Nous proposons que le service qui reprend le dossier confirme les rendez-vous nécessaires et la personne qui aidera l’enfant à s’y rendre. La transmission doit préserver la confidentialité clinique tout en clarifiant la responsabilité.
Il en va de même lorsqu’un proche, une école ou une ligne d’assistance signale une difficulté. Le professionnel doit la consigner, obtenir l’avis médical pertinent et expliquer les démarches relevant de sa compétence. Si une décision judiciaire ou un autre service est nécessaire, le dossier doit préciser la saisine, le délai et les suites.
Nos priorités
Nous demandons un responsable et un délai pour chaque suivi nécessaire, une vérification de la consultation effective et une voie d’alerte renforcée lorsque les soins restent inaccessibles. Les décisions cliniques relèvent des professionnels de santé qualifiés ; la coordination doit lever les obstacles pratiques à leur mise en œuvre.
Nous invitons les soignants, travailleurs sociaux et familles à identifier les défaillances récurrentes d’orientation et de suivi. Le système doit pouvoir démontrer des soins accomplis, pas seulement des échanges de courrier.
Sources juridiques et références
- Requête administrative anonymisée examinée par Child Rights Georgia.
- Convention relative aux droits de l’enfant — articles 3, 8, 9, 12, 16, 19, 24, 28 et 29
- Loi géorgienne sur le travail social — articles 10, 15 à 20 et 27 à 30 ; texte géorgien consolidé
