La Géorgie dispose d’un modèle adapté aux enfants. Il faut en rendre l’accès effectif.

Un service sur lequel s’appuyer

La Géorgie ne part pas de rien. L’UNICEF décrit un centre de l’Agence publique de prise en charge, ouvert à Tbilissi en 2022 avec son soutien et celui de l’Estonie, selon l’approche Barnahus. Il réunit les fonctions d’enquête, de soins médicaux et de soutien psychologique dans un cadre adapté à l’enfant. L’existence de ce modèle importe lorsqu’on examine pourquoi un autre enfant n’a pas reçu une aide appropriée. [1]

Notre question est opérationnelle : comment accède-t-on au service, qui décide de l’admission, dans quel délai et que se passe-t-il hors de son champ d’intervention ? Un modèle ne doit pas rester une réussite institutionnelle sans lien avec la famille qui attend dans un couloir de tribunal.

Un rapport récent identifie les lacunes

Un rapport de recherche de mars 2026, préparé dans le cadre d’un projet du Conseil de l’Europe, relève un accès inégal aux procédures adaptées, une continuité limitée de la réadaptation et une coordination fragmentée. L’enquête de terrain a été menée en novembre et décembre 2024. Elle reconnaît les progrès comme les insuffisances. Ces constats qualitatifs n’établissent pas de taux nationaux de fausses allégations ou de discrimination envers les pères. [2]

Ils justifient de vérifier la mise en œuvre, non d’affirmer qu’aucun service n’existe. Les institutions devraient montrer les améliorations depuis l’enquête et les retards encore rencontrés. Bâtiments et formations ne prennent leur sens qu’avec un accès concret, une supervision des dossiers et un suivi.

Articuler protection et enquête

La Convention de Lanzarote traite de l’assistance aux victimes et d’enquêtes adaptées : enquêteurs formés, lieux appropriés, limitation des entretiens au nécessaire et absence de retards injustifiés. Elle prévoit aussi des garanties lorsque les représentants de l’enfant ont un conflit d’intérêts. Ces obligations ne transforment pas chaque allégation contestée en infraction établie ; elles encadrent le traitement de l’enfant. [3]

Nous proposons qu’une orientation liée à des violences ou à une manipulation suspectée identifie à la fois la voie d’enquête et celle de l’aide. L’enfant ne devrait pas répéter un récit intime à chaque organisme pour accéder à un service. Tout entretien supplémentaire nécessaire devrait avoir un objectif consigné. Interprétation et représentation propre à l’enfant doivent être prévues dès le départ.

Les défaillances que les autorités devraient mesurer

L’examen proposé suivrait le délai entre signalement et évaluation professionnelle, le nombre et l’objet des entretiens, la compréhension linguistique, l’accès à un avocat indépendant du conflit parental, les soins réalisés et les motifs des rendez-vous manqués. Il suivrait aussi le réexamen des restrictions provisoires et l’information des écoles sur les besoins d’apprentissage.

Nous demandons à l’Agence, aux ministères compétents, au Service d’aide juridique et à l’administration judiciaire de s’accorder sur la responsabilité de chaque étape. Des résultats agrégés peuvent être publiés sans identifier les enfants. Une orientation envoyée ne doit pas être comptée comme un service fourni, ni une formation suivie comme une compétence d’entretien démontrée.

D’une pratique pilote à un parcours garanti

Nous demandons un circuit d’orientation public, un mécanisme d’expertise indépendante fondé sur les besoins et une voie rapide d’intervention lorsqu’un plan de protection échoue. Les recommandations du Défenseur public devraient recevoir une réponse traçable précisant les actions réalisées et les points non résolus. Tout désaccord institutionnel devrait être motivé et contrôlable.

Les réformes législatives devraient être présentées au Parlement avec un problème défini, une disposition proposée, un coût de mise en œuvre et des critères de résultat. Les mesures déjà comprises dans les compétences d’une institution ne doivent pas attendre une nouvelle loi. Nous invitons professionnels, familles et institutions, en Géorgie et à l’étranger, à travailler avec nous à ce programme.